1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Valentin DUPONT
Site : assurance-habitation-nice.fr
Email : contact@assurance-habitation-nice.fr
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de vos demandes et à la fourniture de nos services d’assurance habitation.
Données collectées lors d’une demande de devis :
- Identité (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
- Informations sur votre logement (surface, type, valeur des biens, localisation)
- Situation personnelle (statut d’occupation, composition du foyer)
Finalités du traitement :
- Établissement de devis personnalisés
- Souscription et gestion de contrats d’assurance
- Gestion des sinistres et indemnisations
- Communication relative à votre contrat
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Amélioration de nos services
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire
- L’exécution du contrat d’assurance souscrit
- Le respect de nos obligations légales en tant qu’organisme d’assurance
- Notre intérêt légitime à gérer et améliorer nos services
4. Destinataires de vos données
Vos informations personnelles peuvent être transmises à :
- Nos services internes chargés de la gestion des contrats
- Nos partenaires techniques intervenant dans le traitement des demandes
- Les organismes de réassurance dans le cadre de nos obligations contractuelles
- Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
- Les experts et prestataires mandatés en cas de sinistre
Nous nous engageons à ne jamais vendre ni louer vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant :
- Devis non transformés : 2 ans maximum
- Contrats en cours : durée du contrat + 2 ans
- Contrats résiliés : 10 ans conformément aux obligations légales d’archivage
- Données de sinistre : 10 ans à compter de la clôture du dossier
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser la gestion de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez-nous par email à :
contact@assurance-habitation-nice.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- Les accès non autorisés
- Les pertes accidentelles
- Les modifications illégitimes
- Les divulgations non souhaitées
Notre hébergeur O2switch garantit également un niveau élevé de sécurité et de protection des données.
8. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur
- Mémoriser vos préférences de navigation
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (durée de session)
- Cookies analytiques : mesure d’audience et statistiques de visite (Google Analytics)
- Cookies de préférence : mémorisation de vos choix (13 mois maximum)
9. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France par O2switch. Nous ne procédons à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne, sauf si nécessaire et dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales ou à nos pratiques. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : contact@assurance-habitation-nice.fr
